Qu’adviendra-t-il de l’équipement
informatique que j’utilise
actuellement ?
Êtes-Vous
Prêt Pour Le
Mev-Web?
Pour pouvoir passer à la nouvelle solution
technologique, vous aurez à mettre à jour
votre SEV ou à acquérir et à installer de
nouveaux équipements informatiques.
Selon votre situation, vous pourrez peutêtre
réutiliser certains équipements
actuels. Nous vous invitons à contacter
votre fournisseur d’équipement
informatique afin que vous puissiez
obtenir plus d’information à ce sujet.
LA FIN DU MEV...
Pour pouvoir passer à la nouvelle solution
technologique, vous aurez à mettre à jour
votre SEV ou à acquérir et à installer de
nouveaux équipements informatiques.
Selon votre situation, vous pourrez peutêtre
réutiliser certains équipements
actuels. Nous vous invitons à contacter
votre fournisseur d’équipement
informatique afin que vous puissiez
obtenir plus d’information à ce sujet.
Qu’adviendra-t-il de l’équipement
informatique que j’utilise
actuellement ?
Qu’adviendra-t-il de l’équipement
informatique que j’utilise
actuellement ?
Êtes-Vous
Prêt Pour Le
Mev-Web?
Pour pouvoir passer à la nouvelle solution
technologique, vous aurez à mettre à jour
votre SEV ou à acquérir et à installer de
nouveaux équipements informatiques.
Selon votre situation, vous pourrez peutêtre
réutiliser certains équipements
actuels. Nous vous invitons à contacter
votre fournisseur d’équipement
informatique afin que vous puissiez
obtenir plus d’information à ce sujet.
LA FIN DU MEV...
Comme l’a annoncé le budget 2022-2023, à compter du 1er novembre 2023, une transition technologique s’amorcera dans les ecteur de la restauration afin de remplacer le module d’enregistrement des ventes(MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV- WEB).
Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, vous devrez obligatoirement transmettre vos données de transaction à l’aide d’un
système d’enregistrement des ventes
(SEV)certifié par Revenu Québec. Ces données seront transmises au MEV-WEB, ce qui permettra par la suite au SEV de produire une facture papier ou électronique que vous devrez remettre sans délai au client.
CE QUI VEUT DIRE…
Un SEV certifié par Revenu Québec
recueille les données de transaction et les transmet de manière sécurisée à un environnement infonuagique (le MEV-WEB), et ce, en continu.
Le client reçoit sans délai une facture papier ou électronique. Il peut également scanner le code QR présent sur sa facture papier ou, dans le cas d’une facture électronique, cliquer sur le lien hypertexte qui y figure.
Le MEV-WEB est un environnement infonuagique qui valide et conserve les données en continu avant de les transmettre de manière sécurisée, et ce, en différé.
Un système informatique intègre les données provenant du MEV-WEB dans notre environnement informationnel.
Une fois que ces données ont été intégrées dans notre environnement informationnel, nos employés autorisés peuvent les consulter.
De son côté, l’exploitant peut consulter les données de transaction transmises au MEV-WEB dans Mon dossier pour les entreprises (MDE).
NOUVELLES OBLIGATIONS POUR…
Les camions de restauration
c’est-à-dire les camions ou les remorques aménagés pour préparer ou servir des repas, qu’ils soient ou non destinés à être consommés sur place, y compris lors d’événements temporaires ou de festivals.
Les établissements de restauration situés dans les lieux suivants :
les parcs d’attractions; les parcs récréatifs;
les parcs aquatiques; les parcs animaliers;
les jardins zoologiques; les aquariums;
tout autre lieu semblable
QU’EST-CE QU’UN SEV CERTIFIÉ?
ISEV désigne une application, un logiciel ou tout système qui a les mêmes fonctions.
Un SEV certifié est un appareil sur lequel sont installés un certificat numérique ainsi qu’un logiciel ayant été préalablement certifié par Revenu Québec et dont la version utilisée est permise par celui-ci.
Il sert à gérer et à enregistrer des ventes ainsi qu’à produire des factures. Il est utilisé pour produire les factures et transmettre les renseignements exigés à Revenu Québec dans le cadre des mesures
ET LES MEV EXISTANTS ?
Sachez qu’un programme sera mis en place en vue de la récupération écoresponsable des MEV et de la destruction sécuritaire des renseignements confidentiels qu’ils contiennent. Une compensation monétaire pour les exploitants ayant acquis et activé des MEV neufs du 1er nov 2021 au 31 oct 2023